CGV | OFRAG AG

Conditions générales de vente et de livraison pour les pièces de rechange et les accessoires

1. Champ d’application / Dispositions générales

Tout client de la société OFRAG Vertriebsgesellschaft (ci-après « OFRAG ») accepte, en passant commande de pièces de rechange et d’accessoires, les présentes conditions générales de vente et de livraison. OFRAG se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Différentes conditions et/ou conditions complémentaires ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément confirmées par écrit par OFRAG.

2. Contact

Adresse :

OFRAG Vertriebsgesellschaft
Hübelacherstrasse 1
5242 Lupfig

E-Mail : etverkauf@ofrag.ch

Heures d’ouverture: Lu-Ve 08h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

3. Commandes

Boutique en ligne

Les commandes passées avant 16h00 sont traitées le jour même et expédiées sous réserve de la disponibilité des articles. Les commandes reçues après cette heure seront traitées le jour suivant.

Par téléphone

Lu-Ve 09h30 à 11h30 / 13h30 à 15h30

4. Retrait des commandes à Lupfig

Les commandes à retirer par le client doivent être passées au moins 2 heures à l’avance, soit par téléphone (056 202 00 30), soit par e-mail à l’adresse etverkauf@ofrag.ch, en indiquant les numéros d’articles complets.

Les commandes à retirer le jour même doivent être passées avant 14h30 au plus tard. Les commandes passées après 14h30 seront disponibles le lendemain à partir de 09h00.

5.  Frais d’expédition et d’emballage

Colis Economy	CHF 08.00
Colis Priority	CHF 10.00
Livraison le Samedi	CHF 13.50
Express (Nuit)	CHF 20.00
Express (Jour même)	CHF 50.00
Encombrantes ECO/PRIO	CHF 20.00
Contre-remboursement	CHF 15.00
Frais d’emballage	CHF 04.50

 

Les livraisons d’une valeur marchande de CHF 100.00 ou plus (hors TVA) sont effectuées sans frais de port.

Pour les petites commandes d’une valeur inférieure à CHF 50.00 (hors TVA), un supplément de CHF 10.00 par commande sera facturé. Les livraisons en cas d’envoi partiel sont effectuées sans frais de port ni supplément.

6. Prix

Les prix sont indicatifs et s’appliquent – sauf indication contraire – depuis Lupfig, hors TVA, frais d’expédition et d’emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

OFRAG se réserve notamment le droit d’ajuster les prix à tout moment en raison de l’augmentation des coûts d’achat, des frais de transport, des variations des taux de change, des droits de douane, ainsi que d’événements imprévus.

Les prix de vente recommandés (PVC) sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix de vente finaux sont sans engagement. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs prix de vente et d’établir leur propre politique tarifaire.

7. Dates/délais de livraison

Les indications concernant les délais et dates de livraison sont données à titre indicatif et sans engagement. Les livraisons sont effectuées en fonction de la disponibilité des produits chez le fabricant. OFRAG se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles à tout moment. Toute demande de dommages et intérêts en raison d’un retard de livraison ou d’une absence totale de livraison est exclue. Un retard de livraison ne constitue pas un motif d’annulation de la commande.

8. Conditions de paiement

Le montant de la facture est payable net, sans aucune déduction, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout déduction non autorisée ou injustifié sera refacturé.

Les marchandises restent la propriété d’OFRAG jusqu’à leur paiement intégral.

En cas de retard de paiement, OFRAG est en droit d’accorder un délai supplémentaire au client et, en l’absence de règlement dans ce délai, soit de résilier le contrat, soit d’exiger le paiement du montant dû.

OFRAG se réserve le droit de facturer des frais administratifs allant jusqu’à CHF 50.00 ainsi que des intérêts de retard de 5 % par an. Si la situation financière de l’acheteur se détériore ou en cas de retard de paiement, OFRAG se réserve en outre le droit de livrer uniquement contre remboursement, d’exiger un paiement anticipé ou de suspendre toute nouvelle livraison.

9. Envoi de documents

Les documents tels que les factures, les notes de crédit, bons de livraison, etc., sont mis à disposition du client uniquement sous forme électronique et peuvent être consultés via la boutique en ligne.

Aucune expédition par voie postale et/ou par e-mail n'est effectuée.

10. Dommages dus au transport

Les dommages liés au transport doivent être signalés immédiatement et directement au transporteur ou à l'entreprise de transport qui a effectué la livraison. OFRAG décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport

11. Contestations et réclamations

L'acheteur doit immédiatement après réception examiner la marchandise avec soin en ce qui concerne la quantité, les dimensions et la qualité, et signaler par écrit à OFRAG, par e-mail à etverkauf@ofrag.ch, toute réclamation ou défaut au plus tard dans un délai de huit jours. À défaut, la livraison et la prestation sont considérées comme acceptées.

12. Marchandise défectueuse et Garantie

OFRAG échange gratuitement les marchandises défectueuses, lorsqu'elles sont prouvées comme telles, contre la restitution des articles défectueux, ou bien crédite le montant de la facture - ceci au choix et selon les possibilités d’OFRAG. L'annulation de la vente ou la réduction du prix par l'acheteur sont exclues. De plus, des réclamations telles que celles portant sur des dommages-intérêts et des dommages non liés directement à la marchandise elle-même, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects (comme une baisse de productivité, impossibilité d’utilisation, impossibilité de facturer, etc.) ainsi que d'autres frais engagés par l'acheteur sont expressément exclues. La responsabilité pour les dommages causés par intention ou négligence grave est toutefois réservée.

OFRAG prend en charge la garantie de la marchandise livrée, dans la mesure où celle-ci est assurée par le fournisseur précédent. La période de garantie pour les pièces de rechange et les accessoires vendus par OFRAG est de 1 an. La garantie sur les pièces de rechange et accessoires remplacés ou réparés pendant la période de garantie ne prolonge pas la garantie du véhicule ou des autres composants. Elle expire dans tous les cas 2 ans après l'achat ou la mise en service du véhicule.

Les pièces et composants vendus par OFRAG qui présentent des défauts de matériau ou de fabrication pendant la période de garantie et qui affectent leur bon fonctionnement seront réparés ou remplacés par des composants en parfait état de la même classe de qualité. Si un remplacement équivalent n'est pas possible, OFRAG se réserve le droit de fournir, sans supplément, un composant alternatif approprié. En cas de remboursements, des notes de crédits seront émises. Aucun paiement en espèces ne sera effectué.

Les dommages causés aux pièces de rechange et aux accessoires vendus par OFRAG, dus à des chutes, une mauvaise utilisation, des courses/compétition, un mauvais stockage, un manque d'entretien ou l'utilisation de pièces tierces, ne donnent pas droit à une garantie. Les dommages causés par l'usure normale (par exemple, plaquettes de frein, disques d'embrayage, joints, pneus, tuyaux, batteries, chaînes, lampes, selles, cette liste n'est pas exhaustive), ceux causés par le non-respect des instructions de montage, d'utilisation et d'entretien du fabricant, ainsi que les dommages indirects causés par l'utilisation continue de composants endommagés ou par un contrôle défectueux, sont exclus de toute garantie et responsabilité.

13. Retours de livraisons erronées ou de commandes inexactes

Les marchandises provenant de livraisons incorrectes ou de commandes erronées doivent être retournées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. La demande de retour doit être effectuée via la boutique en ligne. Une copie de la facture doit être jointe au retour.

Les livraisons suivantes sont exclues d'un retour :

Les commandes d’usine ou les pièces de rechange et accessoires commandés   spécialement pour vous

• Les retours de marchandises plus de 30 jours après la date de facturation
• Les composants électriques et/ou électroniques
• Les articles incomplets, utilisés, sales et/ou défectueux
• Les retours avec emballage d'origine endommagé ou sale
• Les articles installés à des fins de test et présentant des signes d'usure
• Les articles en solde ou en liquidation
• Les outils obligatoires

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus concernant les retours de marchandises, OFRAG se réserve le droit de renvoyer les marchandises au client, à ses frais.

OFRAG rappelle que l'élimination correcte des batteries des véhicules électriques, pour lesquelles il n’existe aucun droit à la garantie, est de la responsabilité du client, car OFRAG n'applique pas de frais de recyclage anticipés pour ces articles.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La relation juridique entre OFRAG et le client est régie exclusivement par le droit suisse. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux du siège OFRAG à Brugg AG. Toutefois, OFRAG se réserve également le droit de saisir les tribunaux situés au domicile du client.