Demande privée | OFRAG AG

Les règlements suisses d’importation font une distinction entre l’importation privée et les effets de déménagement ou héritages.
Nous vous recommandons de clarifier la catégorie qui s’applique à votre cas avant d’importer le véhicule.

• Importations privées: Sites internet des services cantonaux des automobiles.
• Effets de déménagement ou héritages: Autorités douanières, une admission facilitée est possible pour les effets de déménagement et les héritages.

Les documents suivants sont nécessaires pour importer votre véhicule à titre privé ou en tant qu’effet de déménagement ou héritage:

• Justificatif d’achat.
• Papiers du véhicule.
• Le cas échéant, justificatif d’effet de déménagement ou d’héritage.

Au passage de la frontière, sur présentation de ces documents, le bureau de douane vous délivrera un formulaire de rapport d’expertise (Formulaire 13.20 A).

C’est le service cantonal des automobiles qui est compétent pour l’importation de votre véhicule.
Vous pouvez demander à présenter ce dernier quand il sera techniquement en ordre et que vous serez en mesure de fournir les documents suivants:

• Formulaire 13.20 A (rapport d’expertise) muni du sceau de l’administration des douanes.
• Permis de circulation ou autorisation d’exploitation.
• Déclaration de conformité de l’importateur avec l’homologation.

Remarque: Si les papiers du véhicule font défaut, les autorités locales peuvent exiger le cas échéant une confirmation de dépôt de plaques.

La décision relative à l’admission incombe en tous les cas au Service cantonal des automobiles.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir l’admission. Le coût de nos prestations n’est pas remboursé en cas de refus du Service cantonal des automobiles. 

En tant qu’importateur général, la société OFRAG Vertriebsgesellschaft est habilitée à établir des déclarations de conformité pour les véhicules des marques Piaggio, Vespa, Gilera, Aprilia und Moto Guzzi, importés en Suisse par des particuliers.

Si vous souhaitez obtenir une déclaration de conformité pour votre véhicule, veuillez nous fournir les documents et renseignements suivants:

• Copie des documents du véhicule.
• Si les documents sont inexistants ou incomplets, nous avons besoin des numéros de cadre et de moteur, des indications quant à la monte pneumatique et de diverses photos du véhicule (vue d’ensemble et détails).

Ces informations doivent être transmises au travers du formulaire ci-dessous.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le numéro de téléphone *à paiement 0900 774 828 zur Verfügung. * Montant CHF 2.25 p. minute

Si les conditions d’une mise en circulation en Suisse sont remplies, nous vous le notifions par écrit en temps utile. La déclaration de conformité de votre véhicule vous est ensuite envoyée moyennant paiement au préalable.

• Les demandes de certificat de conformité (COC) pour les véhicules en provenance de la Suisse (importés par l'Ofrag) sont disponibles sous réserve à partir de 2018.
• Pour les véhicules de 2017 et plus anciens, ainsi que pour les véhicules en provenance de l'étranger, veuillez contacter le constructeur: Documentation's Request Form (piaggiogroup.com)

Les cyclomoteurs importés de l'étranger ne peuvent pas être immatriculés en Suisse.
Les normes appliqués à l'étranger ne sont pas conforme en Suisse.

Changements de catégorie de:

• 11 kW à version libre et inversement
• 25 kW / 35 kW à version libre et inversement
• 45 km/h à version libre et inversement

Toutes les attestations, informations et modifications sur les véhicules sont disponibles qu'auprès d'un revendeurs officiel.

La facture doit être payée à l'avance.
Prix valable à partir du 01.01.2021, changement de prix possible à tout moment sans préavis.

• Si vous déménagez à l’étranger et souhaitez emmener votre véhicule, la plupart des pays vous réclameront un justificatif pour pouvoir le réimmatriculer.
• Pour les véhicules construits à partir de 2000 et au bénéfice d’une homologation globale européenne, nous pouvons demander un certificat de conformité au constructeur (COC).
• Pour les véhicules antérieurs à 2000 et pour lesquels il n’existe que des homologations nationales, nous vous recommandons de clarifier la situation auprès des autorités de votre nouveau domicile.

La position du numéro de châssis, du numéro de moteur et du numéro d'échappement peuvent être différents pour chaque véhicule. En principe, ces numéros sont toujours gravés/imprimés sur le composant correspondant. Si vous ne trouvez pas ce numéro, veuillez contacter votre revendeur.